DCG UE4 - Droit Fiscal

Guide de l'UE 4 - Droit fiscal

Présentation du système fiscal français

1.Aspects juridiques du droit fiscal

2.Structure administrative de la DGFIP

TVA - Le mécanisme

1.Fonctionnement d'un impôt sur la dépense

2.Détermination de la TVA collectée par l'entreprise

3.Obligation des entreprises en TVA

4.Détermination de la TVA déductible et nette de l'entreprise

TVA - Territorialité et cas particuliers

1.Principes de territorialité applicables à la TVA

2.Régime particulier des biens d'occasion en TVA

3.Régime particulier de la TVA immobilière

BIC - Règles de base

1.Panorama de la fiscalité directe de l'entreprise

2.Produits imposables dans le résultat fiscal de l'entreprise

3.Charges déductibles fiscalement du résultat fiscal

BIC - Approfondissement

1.Amortissement et fiscalité

2.Provisions et fiscalité

3.Plus et moins-values professionnelles de l'entreprise

4.Aides fiscales à l'entreprise

Impôt sur les sociétés

1.Champ d'application de l'impôt sur les sociétés

2.Particularités de détermination du résultat fiscal à l'IS

3.Exploitation du résultat fiscal déclaré à l'IS (bénéfice ou déficit)

Impôt sur le revenu : revenus catégoriels et prélèvements sociaux

1.Présentation et structure de l'impôt sur le revenu

2.Revenus catégoriels tirés du travail et prestations sociales liées

3.Revenus catégoriels tirés du capital et prestations sociales liées

Impôt sur le revenu et prestations sociales : calcul de l'impôt

1.Constitution du revenu brut global du foyer fiscal

2.Du revenu brut au revenu net global du foyer fiscal

3.Liquidation de l'impôt progressif

4.Rectifications de l'impôt progressif

5.Déclaration et paiement de l'impôt

Impôt sur le patrimoine : impôts locaux

1.Introduction aux impôts locaux

2.Contribution économique territoriale

3.Les taxes communes aux entreprises et aux particuliers

Impôt sur le capital : IFI et droits d'enregistrement

1.Impôt sur la fortune immobilière

2.Droits d'enregistrement

Taxes assises sur les salaires

1.Taxe sur les salaires

2.Taxe d'apprentissage

3.Participation à la formation continue

4.Investissement obligatoire dans la construction

Contrôle fiscal

1.Organisation du contrôle fiscal

2.Prescriptions applicables en droit fiscal

3.Procédures : contrôle, rectification et contestation de l'impôt

4.Sanctions applicables en droit fiscal

5.Leviers offerts au contribuable pour assurer sa sécurité juridique