Formation CSSCT Renouvellement de mandat entreprise de moins de 300 salariés (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Les attributions du CSE et le contexte réglementaire
 
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[*]Introduction aux attributions du CSE

• Attributions générales
• Attributions spécifiques en matière de SSCT
• Focus sur la commission SSCT

[*]Évolution du cadre réglementaire

• Présentation de la loi 2021-1018
• La partie 4 du code du travail

[*]Retour sur le mandat précédent et apprentissages

• Problèmes rencontrés
• Outils utilisés
• Pistes d'amélioration

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Jour 2 : Définitions, rôles et missions du CSE, évaluation des risques
 
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[*]Rappel des définitions et notions en prévention

• Accidents du travail, maladies professionnelles, trajets, etc.
• Concepts de danger, situation dangereuse, dommage et risque
• Mécanisme d'accident
• Principes généraux de prévention

[*]Rôles et missions du CSE

• Les responsabilités du CSE
• Posture d'un membre du CSE
• Présentation des missions du CSE
• Modalités d'intervention
• La commission SSCT

[*]Évaluation des risques professionnels et le Document Unique

• Contexte réglementaire
• Analyse des risques (unités de travail, méthodologie, etc.)
• Élaboration des mesures de prévention

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Jour 3 : Documents soumis au CSE, applications pratiques et travaux individuels
 
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[*]Les documents présentés au CSE

• Rapport annuel de prévention
• DUERP
• PAPRIPACT
• Préparation à l'émission d'un avis
• Présentation de l'avis du CSE

[*]Applications en sous-groupes

• Recherche d'informations réglementaires en SST
• Identification des rôles et missions du CSE
• Analyse d'un accident de service et enjeux de prévention
• Évaluation des risques et élaboration du Document Unique
• Préparation et animation d'une réunion du CSE axée sur la SSCT
• Rédaction d'un avis sur un document présenté par le président

[*]Travaux individuels

• Analyse d'études de cas d'accidents de service
• Argumentation des mesures de prévention existantes
• Quantification des risques sur le lieu de travail

[*]Visite et inspection des locaux (réelle ou via vidéo)

• Identification des informations liées aux situations de travail
• Repérage des risques
• Proposition de mesures de prévention en accord avec les principes généraux de prévention

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FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.