CSE – Formation économique et sociale Partie 1 : Attributions et missions économiques et sociales des membres CSE (2 jours)

Le CSE dans son rôle économique et social (les attributions CE / DP) Les ordonnances MACRON : les nouveautés Le comité social et économique (CSE) de quoi s’agit-il ? L’avenir du (CE, DP, CHSCT) : quelle organisation, quel impact ? Le rôle de l’employeur dans la mise en place de la nouvelle organisation Le CSE : le bureau, les autres membres, le règlement intérieur Les extensions possibles du CSE Mise en place du Comité Social et Économique (CSE) Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ? Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central Composition du CSE Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise Fonctionnement du CSE dans son rôle de (CE, DP, CHSCT) les réunions les convocations l'ordre du jour les votes les procès-verbaux de réunions rôle du président, du secrétaire et du trésorier Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) analyse des risques et enquêtes inspections pouvoir d’initiative et de propositions Base de Données Économiques et Sociales (BDES) accès structure nouvelles possibilités d’adaptation par accord Assurance et responsabilité des membres du CSE la responsabilité collective, individuelle, civile et pénale des membres du CSE Les moyens du CSE Le budget les moyens matériels, les heures de délégation la liberté de circulation et de déplacement le recours aux experts le délit d’entrave Le rôle économique et professionnel Les informations économiques, sociales et financières Les consultations obligatoires La représentation auprès des organes sociaux Les attributions spécifiques du CSE La protection des membres du CSE Les attributions sociales et culturelles du CSE Les attributions professionnelles et économiques du CSE Procédure et règlement des entreprises en difficulté Le licenciement économique Le droit d'alerte Le dépôt de bilan Le rôle du CSE dans les entreprises en difficulté. Bilan de la formation"