Créer, reprendre une entreprise, quel statut juridique et fiscal choisir ?
Formation
À Reims
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Reims
Objectifs: Permettre au futur chef d'entreprise de comprendre les différents statuts juridiques, fiscaux et. sociaux qui s'offrent à lui. Préparer et optimiser la création ou la reprise d'entreprise. Saisir les opportunités juridiques et fiscales de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME). Nouveau statut de la micro entreprise. Protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel. Nouveautés liées aux schémas de reprise. Destinataires: Futur chef d'entreprise, créateur ou repreneur d'entreprise
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun pré-requis particulier
Les Avis
Le programme
· Introduction
-Les enjeux d’un choix de statut juridique fiscal et social approprié
-Les enjeux de la loi de Modernisation de l’Economie
-Contexte de la création et la reprise d’entreprise en France
· Exploitation de l’entreprise sous la forme d’une entreprise individuelle
-Exploitation en micro entreprise
-Le nouveau statut d’auto-entrepreneur (nouveauté LME)
-Place du conjoint collaborateur
-Conséquences patrimoniales selon son statut matrimonial
-Protection de son patrimoine immobilier (nouveauté LME)
-Assouplissement du bail commercial, siège social à son domicile (nouveauté LME)
-Couverture sociale de travailleur non salarié avantages et contraintes, précaution à prendre ; le micro social (nouveauté LME)
-Fiscalité de l’entrepreneur individuel ; le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source
· Choix d’exploiter sous la forme sociétaire
-Motivations économiques
-Motivations fiscales : faut il exploiter dans le cadre d’une société à l’IS ?
-Motivations sociales ; choisir et optimiser son statut social entre celui de salarié et de non salarié ?
-Motivations patrimoniales ; comment protéger son patrimoine personnel ?
Assouplissement du risque de -Ma mise en jeu de sa caution personnelle (nouveauté LME)
· Avantages et inconvénients pour l’entrepreneur des différentes formes juridiques
-L’EURL
-La SNC
-La SARL
-La SAS (nouveautés LME)
-La SA
-Option possible pour le régime des sociétés de personnes des sociétés soumises à l’IS (nouveauté LME)
Formateurs
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