Créer un organisme de formation, devenir formateur indépendant

· Objectifs et contenu de la formation professionnelle

· Le cadre légal : droits et obligations des organismes de formation

· Le marché de la formation professionnelle (chiffres clés, tendances…)

· L’impact de la réforme de septembre 2018

· Rôle et fonctionnement des OPCO (Opérateurs de compétences)

· La nouvelle certification Qualité à compter du 1er janvier 2022 (Qualiopi)

· Plan de développement des compétences

· CPF (Compte Personnel de Formation)

· Projet de transition professionnelle (PTP)

· Reconversion ou promotion par alternance, dite PRO-A

· Les différents statuts du formateur

- formateur occasionnel

- portage salarial

- libéral

- auto-entrepreneur

· Choisir une structure juridique

- entreprise individuelle,

- EURL, SARL, SA, SAS, SASU

- Association loi 1901

· Effectuer la déclaration d’activité

· Transmettre chaque année le bilan pédagogique et financier

· S’inscrire et compléter les rubriques du Data Dock

· Inscrire son offre sur le site du CARIF

· Se référencer sur le portail KAIROS de Pôle Emploi, sur le site EDOF

· Rédiger une proposition de formation

· Les modes de contractualisation (convention, contrat)

· Evaluer les actions réalisées

· Respecter les normes de sécurité

· La représentation des stagiaires

· Etablir un règlement intérieur

· Les règles en matière de publicité

· Le contrat de sous-traitance

· Le contrôle de la formation professionnelle

· Le régime fiscal des prestataires de formation (TVA)