Créer ou comprendre le fonctionnement d'une association

Définir le projet et les valeurs de l’association

• La liberté d’association
• La typologie des associations
• Le projet de l’association
• Les valeurs de l’association

Créer l'association et rédiger les statuts

• La personnalité morale
• Le but de l’association
• La rédaction des statuts
• Les organes de l’association
• L’assemblée générale
• Le conseil d’administration
• Le bureau

Les formalités de l'association

• Les formalités obligatoires pour toute association
• Les formalités propres à certaines associations
• La durée de conservation des documents

Les acteurs de l’association

• Les acteurs internes : les bénévoles, les salariés, les volontaires
• Les acteurs externes : les acteurs de droit privé, les acteurs de droit public
• Les droits et devoirs des adhérents et des dirigeants
• Droits et devoirs des adhérents/des membres
• Droits et devoirs des administrateurs
• Le directeur salarié : les risques de requalification en dirigeant de fait
• Les délégations de pouvoirs et/ou de signature
• La notion de délégation
• Les conditions et effets des délégations

Les sources de financement de l’association

• Les sources de financement privé
• Les sources de financement public

La responsabilité de l’association et de ses dirigeants

• Un principe : la responsabilité de l’association
• La responsabilité civile de l’association
• La responsabilité pénale de l’association
• Une exception : la responsabilité des dirigeants
• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
• La responsabilité financière

La dissolution de l’association

• Maîtriser la procédure de dissolution
• Les possibilités de continuité de l’association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…