Le contrôle permanent

Mise en avant les points d'attention de notre régulateur en matière de supervision : revue de la gouvernance des établissements moins significatifs

• Connaître le contexte général de l’activité bancaire : LSF, Ordonnance du 8 décembre 2008
• Codes de gouvernance
• Le contexte international : les crises et scandales financiers récents
• L’environnement réglementaire : BCE, ACPR, Comité de Bâle…
• L’articulation « Management des risques », contrôle interne
• Le cadre de référence : COSO, arrêté du 3 novembre 2014 (abrogation du 97-02)

• Rôle de la gouvernance (organe de surveillance), dirigeants effectifs et comités spécialisés
• Rôle et missions de la fonction Gestion des Risques
• Rôle et missions de la fonction Contrôle permanent de 2ème Niveau
• Articulation avec l'audit interne
• Rôle et missions du Contrôle permanent de 1er Niveau : le réseau opérationnel

• Détecter et hiérarchiser les risques à partir d’une approche processus
• Les étapes d’une cartographie des risques
• Le Dispositif de Maîtrise des Risques (DMR)
• Dispositif de contrôle permanent : 1er et 2ème niveaux, l’articulation

• Le Référentiel de contrôle
• Les Normes d’échantillonnage
• Le Plan de contrôle
• Les contrôles permanents à distance, les contrôles permanents sur place
• L’exploitation des résultats des contrôles et les actions correctives
• Le Reporting

• Le pilotage du dispositif : rôle des instances
• Les Chartes
• Communiquer sur l’activité du contrôle permanent avec sa hiérarchie