le Contrôle de Légalité de la Fonction Publique Territoriale

S 1
La phase précontentieuse du contrôle de légalité

Contenu partiel
- La nature du contrôle de légalité
- Les actes transmis obligatoirement et les actes de gestion courante
- La réception de l’acte transmis
- Etc

S 2
La phase contentieuse du contrôle de légalité

Contenu partiel
- Les juridictions administratives
- Les différents types de recours
- Les étapes du contentieux
- Etc


S 3
Le contrôle des actes concernant l’entrée dans la FPT

Contenu partiel
- Le contrôle de la nomination des agents
- Les emplois nominatifs, discrétionnaires
- Etc

S 4
Le contrôle des actes concernant l’avancement et le déroulement de la carrière dans la FPT

Contenu partiel
- La notation : la notion de valeur professionnelle, le cas de l’insuffisance professionnelle
- L’avancement de grade
- Les droits et obligations des fonctionnaires pouvant donner lieu à décisions transmises pour contrôle
- Etc

S 5
Le contrôle des actes concernant la discipline dans la FPT

Contenu partiel
- La procédure détaillée : les autorités compétentes, le conseil de discipline, les droits du fonctionnaire à se défendre, la sanction et son application
- Etc
S 6
Le contrôle des actes concernant la sortie de la FPT

Contenu partiel
- La révocation
- La démission
- Le licenciement
- Etc

Programme détaillé sur demande