Contrôle des associations

Découvrir le cadre de l’analyse et de la stratégie financières des communes(


)Introduction(


)Ø Le Plan Comptable Général et la M14(


)Ø Les incidences de la modification apportée à la M14 au 1er janvier 2006(


)Ø L’instruction codificatrice M14 n°06-021-M14 du 5 avril 2006(


)Connaître les règles budgétaires(


)

Rappels sur les règles de l’exécution budgétaire(


)Ø La séparation ordonnateur et payeur : les responsabilités, les délais et les contrôles(


)Ø L’engagement des dépenses et des recettes de fonctionnement : grille d’engagement, guide des procédures de la comptabilité d’engagement(


)Appréhender et comprendre les mécanismes liées à l’analse financière prospective(


)

Objectifs et écritures de rattachement en M14(


)Ø L’indépendance des exercices et la sincérité des comptes(


)Ø L’outil du rattachement : la comptabilité d‘engagement(


)Ø Les différentes écritures de rattachement en M14 :(


) * Le rattachement des charges à payer

* Le rattachement des intérêts courus non échus

* Le rattachement des produits à recevoir

* Les produits et les charges constatés d’avance

* Les intérêts courus non échus
(


)
Appréhender et comprendre les mécanismes liées à l’analyse financière prospective(


)L’affectation du résultat en M14(


)Ø Le principe de l’affectation du résultat : le constat de l’excédent ou du déficit réalisé(


)Ø Les écritures d’affectation du résultat(


)Ø La possibilité de reprise des excédents d’investissement en section de fonctionnement(


)

Appréhender et comprendre les mécanismes liés au suivi comptable de l’actif et aux écritures d’immobilisation.(


)Le suivi comptable de l’actif et les écritures liées aux immobilisations(


)Ø Les amortissements :(


) * Objectif de l’amortissement et champ d’application en M14

* Imputation des subventions d’équipement en investissement et règles d’amortissement

* Comptabilisation des amortissements(


)
Ø Les provisions :(


) * Objectif des provisions et champ d’application en M14

* Réforme des règles de constitution des provisions(


)
Ø Le suivi comptable de l’actif et les écritures liées aux immobilisations(


) * Cession de biens corporels, non amortissables ou non amortis

* Cession de biens corporels amortissables

* Subventions reçues pour l’acquisition d’un bien : amortissement du bien et reprise de la subvention en recette de foncctionnement

* Charges à transférer en investissement et à répartir sur plusieurs exercices(


)
Ø Les travaux en régie(


) * Enjeux de la comptabiliation des travaux en régie

* Ecritures comptables

* Guide des procédures des travaux en régie(


)
Ø Les transferts ou mises à disposition de biens(


)Ø Les travaux pour compte de tiers(


)

Appréhender et comprendre les mécanismes liées à l’analyse financière prospective(


)La comptabilisation des stocks(


)Ø Les stocks de fournitures(


)Ø Les stocks de terrains : budget annexe, option TVA, ...(


)Ø Les écritures de comptabilisation de stocks (achat des terrains, viabilisation, ...)(


)
Méthode Pédagogique(


)En début de formation : recueil des attentes et test d’évaluation.(


)En cours de formation : exercice pratique sur un cas réel permettant de définir une programmation pluriannuelle sur 5 ans en lien avec une démarche d’analyse financière prospective.(


)En fin de formation : attestation de stage, facture, enquête de satisfaction, support de 200 pages sous forme de CD (programme Excel + supports Word et Power point).