Contrats de maintenance et sous-traitance

Le programme de la formation

1/ Confier une partie de sa maintenance à des prestataires : enjeux et limites

• Intégrer l'évolution du contexte économique.
• Définir la prestation de maintenance.
• Lister les avantages et les risques liés à l’externalisation.

• Prendre en compte les aspects législatifs :
  • la définition légale de la sous-traitance (loi 75-1334 du 31 décembre 1975) ;
  • les responsabilités des différents intervenants ;
  • le délit de marchandage (Code du travail) ;
  • le travail clandestin (Loi de 1994) ; le décret du 20.02.1992 (plan de prévention).

• Différencier les types de contrats
  • contrat d'achat/vente ;
  • contrat d'entreprise ;
  • contrat avec obligation de moyens ou de résultats.
• Formaliser les cahiers des charges et les contrats en prenant en compte :
  • les Normes, les règles de l'art ;
  • les clauses types pour la maintenance ;
  • les documents annexes ;
  • la forme du prix, forfait, prix unitaire, dépense contrôlée.

• Assurer une relation efficace avec les prestataires :
  • assurer le contrôle régulier des prestations ; animer les réunions de suivi et rédiger les comptes rendus.
• Réceptionner les prestations (Loi de 1978).
  • assurer la levée des réserves ;
  • suivre les garanties ;
  • clôturer le dossier.
• Évaluer les prestations :
  • mettre en œuvre audit et outils d'évaluation ;
  • plan d'Assurance Qualité.

• Pour découvrir un sujet en lien avec votre formation : un module e-learning "Les conflits en situation d'achats".