Contrats d'affaires types

Le contrat constitue l’instrument juridique de base pour les relations professionnelles et personnelles
Les contrats types, tels que la vente, le bail ou le prêt obéissent à des règles spécifiques mais aussi à des exigences communes
L’objectif à atteindre n’est pas la maîtrise de tous les instruments juridiques ni la connaissance approfondie des contrats principaux utilisés dans la vie des affaires et encore moins de devenir un spécialiste du contentieux
Les objectifs visés se déclinent à plusieurs niveaux : disposer d’un certain nombre d’outils pour conclure un contrat en sécurité ; éviter les problèmes essentiels en cas d’inexécution ; prévenir, dans la mesure du possible la naissance de litiges ; servir d’interlocuteur vis à vis de professionnels du droit

La négociation du contrat
La preuve du contrat
La conclusion du contrat
L’inexécution du contrat
La responsabilité
La résolution