Le Contrat de Travail

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Angers

  • Heures de classe

    20h

  • Dates de début

    Dates au choix

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Angers ((49) Maine-et-Loire)
Voir plan
4 rue anne frank, 49000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

Questions / Réponses

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Les matières

  • Contrat de Travail

Le programme

1) Définition du contrat de travail :

  • contrat de prestation et services
  • contrat de sous-traitance, de travail temporaire
  • Les stages
  • Autres contrats (franchise, mandat...)
  • La requalification de ces contrats en contrat de travail

2) Rédaction d'un CDI et des clauses usuelles

  • Choix et contenu des clauses : qualification, salaire, durée de travail, non-concurrence, mobilité, objectifs, engagements
  • Avantage et inconvénients d'un écrit détaillé

3) Contrats particuliers :

  • Le CDD
    • Conditions, renouvellement, situation et du droit du salarié dans l'entreprise, rupture
  • Contrat à temps partiel :
    • Rédaction, respect des normes
  • Les contrats d'insertion
  • Les stages

4) Modifier un contrat de travail :

  • Modification du contrat de travail par l'employeur :
    • Justification et forme de la modification
    • Acceptation ou refus du salarié
  • Modification du contrat de travail par le salarié :

5) Les contentieux liés au contrat de travail :

  • Les risques juridiques
  • La jurisprudence
  • Sanctions

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