Le Contrat de Travail

1) Définition du contrat de travail :

• contrat de prestation et services
• contrat de sous-traitance, de travail temporaire
• Les stages
• Autres contrats (franchise, mandat...)
• La requalification de ces contrats en contrat de travail

2) Rédaction d'un CDI et des clauses usuelles

• Choix et contenu des clauses : qualification, salaire, durée de travail, non-concurrence, mobilité, objectifs, engagements
• Avantage et inconvénients d'un écrit détaillé

3) Contrats particuliers :

• Le CDD
  • Conditions, renouvellement, situation et du droit du salarié dans l'entreprise, rupture
• Contrat à temps partiel :
  • Rédaction, respect des normes
• Les contrats d'insertion
• Les stages

4) Modifier un contrat de travail :

• Modification du contrat de travail par l'employeur :
  • Justification et forme de la modification
  • Acceptation ou refus du salarié
• Modification du contrat de travail par le salarié :

5) Les contentieux liés au contrat de travail :

• Les risques juridiques
• La jurisprudence
• Sanctions