Contrat d'Assurance - Niveau 1

Le cadre juridique du contrat d'assurance .
La spécificité du contrat d'assurance .
La législation du contrat d'assuranceLes règles juridiques du contrat d'assurance .
Les règles de formation et de modification .
la durée du contrat .
La transmission et la cessation .

Les règles de procédure :
Compétences et prescription
Les éléments du contrat d'assurance .
Le risque :
La déclaration du risque ;
Les exclusions de risques.

La prime :
Composantes de la prime ;
Le paiement de la prime ;
La réalisation du risque :
Les droits et obligations de l'assuré ;
Les obligations et droits de l'assureur ;
Les obligations et droits de l'assureur ;
Les particularités des assurances de dommages ;
Les particularités des assurances de personnes.