Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, sauf cas particuliers et dérogations

Nature et durée du contrat : Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée de type particulier assorti d'une période d'essai de deux mois.

Statut de l'apprenti

L'apprenti est un salarié. Il bénéficie à ce titre des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l'entreprise.

La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation au CFA. Elle est en principe variable entre 1 et 3 ans, mais peut être modulée en fonction du niveau initial de compétences de l'apprenti ou situations particulières (jeune handicapé...).

Le Contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie l'apprenti et l'entreprise avec la particularité que l'apprenti est à la fois salarié et étudiant.

• l'apprenti est formé en contrat de 1 à 3 ans,
• il travaille 35 heures par semaine (temps passé en entreprise ou au CFA),
• il bénéficie de la sécurité sociale et de la législation sur les accidents du travail,
• il a droit aux 5 semaines de congés payés comme tous les salariés en entreprise,
• à la fin de votre contrat, il obtient un diplôme reconnu.

La rémunération varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le cycle de formation

Le salaire net minimum d'apprenti

16-17 ans

18-20 ans

21 ans et plus

1ère année

25 %

41 %

53 %

2ème année

37 %

49 %

61 %

3ème année

53 %

65 %

78 %

Attention : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou de réduction de la durée de l'apprentissage (notamment dans le cadre d'une formation complémentaire) et en cas de contrats d'apprentissage successifs.

Le salaire d'apprenti est exonéré de l'impôt sur le revenu (dans la limite d'un plafond fixé annuellement). Selon les conventions collectives, les rémunérations peuvent être plus élevées.

Les aides aux entreprises

Les entreprises bénéficient d'exonération de charges, d'indemnité compensatrice forfaitaire et/ou d'un crédit d'impôt, selon conditions.
Pour les connaître : http://www.seineetmarne.cci.fr/Vous-etes/Eleve-Apprenti-Etudiant/Assistance-Apprentissage/Exonerations-et-aides-financieres

La formation

La formation est dispensée obligatoirement au CFA, en alternance avec l'entreprise. Le rythme de l'alternance entre le centre de formation et l'entreprise est déterminé par le CFA.

Au CFA :

la durée de l'enseignement est au minimum de 400 heures par an (sauf dérogation à la durée du travail) et varie en fonction du diplôme ou du titre préparé.
Le temps passé au CFA est considéré comme du temps de travail.
L'alternance est variable selon le CFA et la formation préparée. (1 semaine/1semaine, 15 jours/15 jours, 3 jours/2 jours, etc...).

En entreprise :

La formation du jeune est assurée par un maître d'apprentissage. Celui-ci doit :

-> soit être titulaire d'un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à celui préparé par l'apprenti, d'un niveau au moins équivalent à ce dernier et justifier d'un temps d'exercice d'une activité professionnelle de 3 ans avec la qualification visée ;

-> soit justifier d'un temps d'exercice de 5 ans d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou titre préparé.

Chaque maître d'apprentissage peut accueillir deux apprentis plus un redoublant.

Pour toutes questions relatives à l'apprentissage :

La CCI Seine-et-Marne met en place un nouveau service pour vous accompagner et vous conseiller dans toutes vos démarches "apprentissage" : Assistance Apprentissage

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire, de préférence par mail :

contact@assistanceapprentissage.info
ou par téléphone : 01 60 37 52 30