Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport

Le programme de la formation

En amont, un questionnaire d’auto-positionnement

pour se situer et définir ses priorités

• Les réglementations internationales.
• Les zones de libre-échange.
• Le nouveau code des douanes de l'union (CDU).

• Identifier l'espèce tarifaire du produit les nouvelles règles du RTC, déterminer l'assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010.
• Naviguer dans PRODOUANE.
• Analyser les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA.
• Les marchandises stratégiques, et les biens à double usage.
• Définir l'origine du produit et le RCO.
• Calculer la liquidation douanière.
• Dédouaner dans le système DELTA, ECS (Export Control System), ICS, DSDT, NSTI…

• Rédiger le Document Administratif Unique.
• Se renseigner sur les droits de douane à l'entrée dans la CE et dans le pays d'exportation.
• Savoir rédiger la facture pour éliminer tout risque de blocage douanier.

• Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens.
• Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES).
• Les cas spécifiques, les opérations triangulaires.
• La facturation des prestations DES.
• Le régime de la TVA.

• Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit.
• Utiliser les régimes suspensifs, entrepôts…
• Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…
• Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages.
• Mettre en place une procédure PDD, PDUC… maîtriser son dédouanement.

• Comprendre les mécanismes du contentieux douanier.
• Connaître les moyens de défenses.
• Négocier le montant de l'amende.

• Analyser l'offre du transitaire : critères de choix.
• Comprendre les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens.

Évaluation du transfert des aquis pour valider la mise en œuvre en situation de travail