Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière

Rappel des bases légales et réglementaires relatives à l’organisation du temps de travail

Définition du temps de travail effectif : qu’appelle-t-on heures de travail ?

• Clarification des temps inclus et exclus
• La prise en compte des astreintes
• Les conséquences des permanences

Les principes de fixation de la durée du temps de travail et leur application

• Rappel sur la compétence en matière de fixation du temps de travail
• Principe de calcul de la durée annuelle du temps de travail : calcul annuel de la durée
• Décompte de la durée annuelle
• Focus sur le compte épargne-temps
  • Les bénéficiaires
  • Régime juridique et alimentation du CET

Appréhender la mise en place d’heures supplémentaires et leur conséquence

• Définition et calcul du nombre d'heures supplémentaires
• La compensation des heures supplémentaires
• La réglementation en matière d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et (IFTS) et d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
  • Mode de fixation
  • Détermination de la rémunération
  • Cotisations et fiscalité

La détermination des cycles de travail : quelles modalités d’organisation possibles ?

• Dispositions légales et compétence des établissements en matière de décompte du temps de travail
• La durée des cycles
• Les bornes quotidiennes et hebdomadaires
• Les modalités de repos et de pause
• Variation des horaires de travail entre cycle hebdomadaire et cycle annuel
• Les règlements particuliers des services

La question du dégrèvement des jours de RTT lors des congés maladie

• Temps de travail effectif et congés maladie : l’interprétation ministérielle
• Des interprétations jurisprudentielles divergentes
• Les conséquences de l’entrée en vigueur de l’article 115 de la Loi de finances pour 2011

Les décomptes des jours de congés pour raison de santé

• Le décompte au regard de la rémunération de l’agent concerné
• Le décompte au regard du temps de travail effectif
  • Le calcul de la durée du temps de travail
  • Les modalités de calcul du décompte et la question du cinquième des obligations hebdomadaires de service prévue
  • La spécificité des cycles supérieurs à 35h hebdomadaire et les compensations
• Le décompte au regard des horaires de planning
• Clarification de la notion d’accomplissement des horaires de planning programmées par l’agent malade
  • La réinscription des heures dues et leur programmation

En fonction des attentes des participants, des mises en situation seront développées

• Cas pratique n°1 : Les agents travaillant à temps complet de jour
  • Hypothèse A : Les agents travaillant de jour à temps complet avec un cycle de travail d’une semaine et une durée hebdomadaire moyenne de 35h00
  • Hypothèse B: Les agents travaillant de jour à temps complet avec un cycle de travail de trois semaines et une durée hebdomadaire moyenne de 37h30

• Cas pratique n°2 : Les agents travaillant à temps complet de nuit
  • Hypothèse A : Les agents travaillant de nuit à temps complet avec un cycle de travail d’une semaine et une durée hebdomadaire moyenne de 32h30
  • Hypothèse B : Les agents travaillant de nuit à temps complet avec un cycle de travail de trois semaines et une durée hebdomadaire moyenne de 40h40

• Cas pratique n°3 : Les agents travaillant à temps partiel de jour
  • Hypothèse A : Les agents travaillant de jour à temps partiel de 50% avec un cycle de travail d’une semaine et une durée hebdomadaire moyenne de 17h30
  • Hypothèse B: Les agents travaillant de jour à temps partiel de 50% avec un cycle de travail de trois semaines et une durée hebdomadaire moyenne de 18h45
  • Hypothèse C : Les agents travaillant de jour à temps partiel de 80% avec un cycle de travail d’une semaine et une durée hebdomadaire moyenne de 28h00
  • Hypothèse D : Les agents travaillant de jour à temps partiel de 80% avec un cycle de travail de trois semaines et une durée hebdomadaire moyenne de 30h00 ;

• Cas pratique 4 : Les agents travaillant à temps partiel de nuit
  • Hypothèse A : Les agents travaillant de nuit à temps partiel de 50% avec un cycle de travail d’une semaine et une durée hebdomadaire moyenne de 16h15
  • Hypothèse B: Les agents travaillant de nuit à temps partiel de 50% avec un cycle de travail de trois semaines et une durée hebdomadaire moyenne de 25h25
  • Hypothèse C : Les agents travaillant de nuit à temps partiel de 80% avec un cycle de travail d’une semaine et une durée hebdomadaire moyenne de 26h00
  • Hypothèse D : Les agents travaillant de nuit à temps partiel de 80% avec un cycle de travail de trois semaines et une durée hebdomadaire moyenne de 40h40 ;