Comptabilite des communes

Formation

À Lamentin

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Lamentin

  • Heures de classe

    21h

Objectifs: Connaître les règles de l'exécution budgétaire. Appliquer la comptabilité d'engagement et le principe de l'enregistrement des droits constatés. Passer les écritures de rattachement des charges et produits (charges à payer, produits à recevoir, ICNE, etc.) et procéder à l'affectation du résultat. Procéder aux opérations dites d'inventaire: cession d'immobilisations, transferts de charges, travaux en régie, amortissements, provisions, subventions d'équipement transférables, stocks, mise à disposition d'immobilisations, etc. Destinataires: Agents des services financiers des communes et EPCI.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Lamentin ((972) Martinique)
97232

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Le programme

• Découvrir le cadre de l’analyse et de la stratégie financières des communes
• Le Plan Comptable Général et la M14
• Les incidences de la modification apportée à la M14 au 1er janvier 2006
• L’instruction codificatrice M14 n°06-021-M14 du 5 avril 2006

Module 1 : Connaître les règles budgétaires
• Rappels sur les règles de l’exécution budgétaire
• La séparation ordonnateur et payeur : les responsabilités, les délais et les contrôles
• L’engagement des dépenses et des recettes de fonctionnement : grille d’engagement, guide des procédures de la comptabilité d’engagement

Module 2 : Objectifs et écritures de rattachement en M14
• Appréhender et comprendre les mécanismes liées à l’analse financière prospective
• L’indépendance des exercices et la sincérité des comptes
• L’outil du rattachement : la comptabilité d‘engagement
• Les différentes écritures de rattachement en M14 : Le rattachement des charges à payer, le rattachement des intérêts courus non échus, le rattachement des produits à recevoir
• Les produits et les charges constatés d’avance
• Les intérêts courus non échus

Module 3 : L’affectation du résultat en M14
• Appréhender et comprendre les mécanismes liées à l’analyse financière prospective.
• Le principe de l’affectation du résultat : le constat de l’excédent ou du déficit réalisé
• Les écritures d’affectation du résultat
• La possibilité de reprise des excédents d’investissement en section de fonctionnement

Module 4 : Le suivi comptable de l’actif et les écritures liées aux immobilisations
• Appréhender et comprendre les mécanismes liés au suivi comptable de l’actif et aux écritures d’immobilisation
• Les amortissements :
• Objectif de l’amortissement et champ d’application en M14
• Imputation des subventions d’équipement en investissement et règles d’amortissement
• Comptabilisation des amortissements
• Les provisions :
• Objectif des provisions et champ d’application en M14
• Réforme des règles de constitution des provisions
• Le suivi comptable de l’actif et les écritures liées aux immobilisations
• Cession de biens corporels, non amortissables ou non amortis
Méthode Pédagogique
Exposés et apports conceptuels
Etude et analyse de cas réels
En début de formation : recueil des attentes et test d’évaluation.
En cours de formation : exercice pratique sur un cas réel permettant de définir une programmation pluriannuelle sur 5 ans en lien avec une démarche d’analyse financière prospective.

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