Formation comprendre les nouvelles obligations comptables et de transparence du CE

Formation

À Annecy-Le-Vieux

Prix sur demande

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Annecy-le-vieux

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Apprécier les impacts de la loi du 5 mars 2014 sur votre CE
Intégrer vos nouvelles obligations comptables et de transparence
Planifier votre mise aux nouvelles normes

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Annecy-Le-Vieux ((74) Haute-Savoie)
Voir plan
9 Rue du Pré Paillard, 74940

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Secrétaires et secrétaires adjoints du CE
Trésoriers et trésoriers adjoints du CE
Autres membres élus
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Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Comptes
  • Gestion
  • Comptable
  • Comptabilité
  • CE
  • Comptabilité PME
  • Représentation du personnel
  • Représentants du personnel
  • Transparence
  • Réglement intérieur
  • Gestion financière

Le programme

1. Comprendre l’origine et les enjeux des nouvelles mesures prévues par la loi du 5 mars 2014
  • De nouvelles exigences de transparence : pour quelles raisons ?
  • Identifier les vecteurs de transparence de gestion et de comptabilité du CE
  • Connaître les différents seuils et critères déterminant les nouvelles obligations comptables du CE
  • Se repérer parmi les trois niveaux d’obligations comptables
  • Préparer votre calendrier

2. Appliquer les nouvelles exigences pour plus de transparence
  • Désigner un trésorier du CE
  • Etablir un règlement intérieur
  • L’arrêt, l’approbation et la publicité des comptes : comment procéder ?
  • Fournir un rapport d’activité sur la gestion financière
  • Le rapport spécial sur les transactions : quelles informations fournir ?
  • Dans quels cas mettre en place une commission des marchés ? Quel rôle ?
  • Conserver les archives plus longtemps

3. Maîtriser les nouvelles obligations comptables
  • La révolution du code de commerce, une révolution pour les CE
  • Appliquer les principes comptables issus du code de commerce et adaptés aux comités
  • Quand et comment établir les comptes annuels et l’état de synthèse simplifié ?
  • Les comptes consolidés : quelles modalités ? Pour quels CE ?
  • Quand le recours à l’expert-comptable devient-il obligatoire ?
  • Analyser le rôle étendu du commissaire aux comptes
  • Planifier les étapes de la mise aux normes

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