Comprendre les mécanismes de l’assemblée délibérante (distanciel)

Formation

A distance

840 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    A distance

  • Durée

    2 Jours

Maîtriser le fonctionnement d'une assemblée délibérante Comprendre les enjeux des commissions et leur fonctionnement

Les sites et dates disponibles

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Dates au choixInscriptions closes

À propos de cette formation

Tout public

Aucun

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2023

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L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.

Le programme

AVANT LA FORMATION
  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1
Maîtriser la phase préparatoire d'une séance
  • Définir la récurrence
  • Les spécificités des commissions 
  • Les phases préliminaires selon l'ODJ

L'importance de la convocation du Conseil
Faire de la séance une réussite
  • Le respect du règlement intérieur
  • La publicité
  • La durée de la séance
  • Quorum et vote

Jour 2
Comprendre le mécanisme des groupes d'élus
Le bilan de la séance et les conséquences
  • Le PV de la séance et l'affichage
  • Le caractère exécutoire des délibérations

Le contrôle de légalité
  • Les délibérations obligatoirement transmissibles
  • La prévention des litiges

FIN DE LA FORMATION
  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

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