Comprendre les mécanismes de l’assemblée délibérante
Formation
À Montauban
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Montauban
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Durée
2 Jours
Maîtriser le fonctionnement d'une assemblée délibérante Comprendre les enjeux des commissions et leur fonctionnement.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
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Les Avis
Les exploits du centre
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L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
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Les matières
- Phase préparatoire
- Spécificités des commissions
- Groupes d'élus
- Prévention des litiges
- Contrôle de légalité
Le programme
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Maîtriser la phase préparatoire d'une séance
Définir la récurrenceLes spécificités des commissions Les phases préliminaires selon l'ODJ
L'importance de la convocation du Conseil
Faire de la séance une réussite
Le respect du règlement intérieurLa publicitéLa durée de la séanceQuorum et vote
Jour 2
Comprendre le mécanisme des groupes d'élus
Le bilan de la séance et les conséquences
Le PV de la séance et l'affichageLe caractère exécutoire des délibérations
Le contrôle de légalité
Les délibérations obligatoirement transmissiblesLa prévention des litiges
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Comprendre les mécanismes de l’assemblée délibérante