Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel

Quel est l’impact des ordonnances « Macron » sur les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) ?

Fusion des DP, du CE et du CHSCT au sein du Comité Social et Économique (CSE) : calendrier, cadre et modalités de mise en place, durée des mandats.

Le nouveau Conseil d’entreprise.

Les représentants de proximité.

Exercices : les diverses configurations d’entreprise en fonction des stagiaires

Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…

Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…

Les expertises.

Négociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord.

Nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise.

Cas pratiques : attributions des IRP

Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation, annualisation et mutualisation.

Liberté de déplacement.

Affichage, tracts, NTIC.

Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…

Moyens financiers : la gestion des deux budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE.

Après

Fiches pratiques : extraits des Guides RH (Éd.Législatives)

Modèles d'actes : formulaires types (Éd. Francis Lefebvre)