Compliance, conformité : quelles exigences pour le secteur bancaire ?

Le périmètre de la fonction conformité et compliance

Qu'est-ce que la conformité ou compliance ? La définition du Comité de Bâle et du règlement CRBF 97-02.

Le champ d’intervention du « Compliance Officer » : articulation avec d’autres fonctions visant à maîtriser le risque au sein de la banque (contrôle interne, déontologie, lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, juridique).

Le positionnement du « Compliance Officer » : un rattachement hiérarchique élevé pour garantir l’indépendance de la fonction.

La nécessité d’adapter le contenu du poste de « Compliance Officer » à la nature et à la taille des établissements de crédit.

Réduire les risques de sécurité financière : lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption et le financement du terrorisme ; Know Your Client (KYC) et gestion de la relation client ; respect des dispositions du FATCA ; respect des embargos financiers.

Prévenir les abus de marché grâce à la mise en place d’un outil de surveillance.

Élaborer et diffuser les procédures en matière de déontologie (éthique et conflits d’intérêt notamment).

Réaliser une veille réglementaire en collaboration avec la fonction juridique.

Être le point de contact du régulateur lors des contrôles.

Une fonction centrale qui met en place des relais dans les différents métiers et fonctions de la banque.

Des « Compliance Officer » soumis à une double autorité fonctionnelle et hiérarchique : au responsable métier et à la conformité centrale.

Une équipe idéalement constituée de profils complémentaires : juristes, opérationnels, auditeurs.

Des outils de contrôle à construire selon les spécificités de la banque (nature des activités, implantation géographique, volume des opérations traitées).

Évaluer les risques inhérents aux produits et aux activités dès leur création et tout au long de leur vie.

Mettre en œuvre les outils de formation ad hoc et s’assurer de leur correcte utilisation.

Déterminer les indicateurs-clés en matière de volume d’opérations traitées et d’incidents décelés.

Intégrer les nouveautés liées aux changements de réglementation.

Exploiter les gisements d’optimisation apparaissant au fur et à mesure de la mise en place du reporting conformité.