les Collaborateurs Extérieurs

Le cadre légal
Droit d'auteur, droit du travail, sécurité sociale, fiscalité
Identification et statut des collaborateurs extérieurs :
- auteurs et artistes indépendants ;
- auteurs salariés ;
- autres collaborateurs travailleurs indépendants ou commerçants ;
- travailleurs à domicile (TAD)

Les contrats des collaborateurs extérieurs (typologie)
Les contrats d'auteurs : écrivains, dessinateurs, illustrateurs, traducteurs, préfaciers, contributeurs divers (auteurs de notes et de commentaires, adaptateurs, rewritteurs ;)
Les contrats de directeurs de collection
Les contrats de travail : auteurs salariés, travailleurs à domicile, correcteurs, FINnalistes et collaborateurs de presse ;
Les contrats d'entreprise avec des prestataires divers travailleurs indépendants (certains artistes, graphistes, maquettistes, photographes ;)

La rémunération des collaborateurs extérieurs
Cohérence entre contrat et rémunération
Nature des rémunérations : droits d'auteur proportionnels ou forfaitaires, salaires, honoraires, facturation commerciale
Les prélèvements obligatoires sur les droits d'auteur : précompte Agessa, TVA
Les risques de requalification par l'Urssaf (documents et justificatifs à produire en cas de contrôle)
Les obligations déclaratives (DAS2 : droits d'auteur, honoraires, remboursements de frais)

Le statut social et fiscal des collaborateurs extérieurs
L'Agessa et la Maison des artistes : le régime de sécurité sociale des auteurs
Les règles d'assujettissement (cotisations) et d'affiliation (prestations)
La fiscalité des droits d'auteur : TVA, impôts sur le revenu, bénéfices non commerciaux