Collaborateur fiscal

Les fondamentaux du droit Introduction générale au droit La notion de droit Les sources du droit Organisation judiciaire Les juridictions nationales supérieures Les personnels des juridictions Droit commun du procès Les modes alternatifs de règlement des conflits Les personnes juridiques Les personnes Les personnes physiques commerçantes Les autres professionnels de la vie des affaires Le patrimoine et la propriété La composition du patrimoine La propriété Applications particulières du droit de propriété L’entreprise et les contrats Théorie générale du contrat Les contrats de l’entreprise - 1ère partie Les contrats de l’entreprise - 2ème partie Les responsabilités délictuelles La notion de responsabilité délictuelle Les différents types de responsabilité délictuelle L’entreprise en difficulté Les procédures amiables Les procédures judiciaires Droit des sociétés L’entreprise en société Les notions d’entreprise et de société Le contrat de société La constitution de la société Les règles communes à toutes les sociétés La société anonyme - 1ère partie La constitution de la société anonyme Les organes de gestion Les assemblées générales d’actionnaires Le contrôle externe La société anonyme - 2ème partie Présentation de la société à responsabilité limitée Constitution et dissolution de la SARL La gérance Les associés de SARL Le régime des conventions Le contrôle externe Les opérations portant sur le capital et l’émission d’obligations L’EURL Les autres sociétés commerciales La société en nom collectif La société par actions simplifiée Les sociétés en commandite Le tableau des flux de trésorerie de l'OEC Le tableau des flux de trésorerie de l'OEC Application Les sociétés civiles et les sociétés sans personnalité juridique Les sociétés civiles Les sociétés sans personnalité juridique Les autres types de regroupement Les groupements d’intérêt économique Les sociétés d’exercice libéral Les sociétés coopératives Les sociétés d’économie mixte Les sociétés de droit européen Le droit pénal des groupements d’affaires Le droit pénal, généralités Les infractions générales du droit pénal des affaires Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et des groupements d’affaires Recouvrement contentieux La gestion des risques client Les enjeux du recouvrement Les fondamentaux du recouvrement Organiser la relance client La relance B to C Recouvrement contentieux et procédures judiciaires Initier le recouvrement contentieux Déclencher les procédures de recouvrement judiciaire Mettre en œuvre les procédures civiles d’exécution Fiscalité Présentation du système fiscal français Le droit fiscal Classifications des impôts et taxes Relations des contribuables avec l’administration fiscale Droit fiscal et vie économique La TVA - Principes généraux TVA - Principes et mécanismes La TVA collectée La TVA déductible La TVA - Cas particuliers et paiement TVA et activités internationales TVA et autres impositions indirectes sur des activités ou produits spécifiques Déclaration et paiement de la TVA Les BIC - Principes généraux Principes généraux d'imposition des résultats Champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux Imposition des produits Déductibilité des charges constatées Les BIC - Études de quelques points particuliers Déductibilité des amortissements et provisions Régime des plus-values et moins-values professionnelles Imposition des résultats des sociétés de personnes L’impôt sur les sociétés - Principes généraux Champ d'application de l'IS Détermination du résultat imposable L’impôt sur les sociétés - Calcul et paiement Calcul et paiement de l'impôt sur les sociétés L'intéressement des salariés Étude des revenus catégoriels : BIC, BNC et BA Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Bénéfices agricoles Fiscalité locale, imposition et taxes diverses Taxes et participations sur les salaires Impôts locaux Contrôle en matière fiscale Délai de reprise Moyens de contrôle Mise en œuvre des contrôles Répression administrative des infractions fiscales Répression pénale des infractions fiscales Gestion juridique, fiscale et sociale