CET et taxe foncière : anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise

Les redressements les plus fréquents au titre de la détermination de la valeur locative cadastrale

Les méthodes d'évaluation des immeubles industriels et commerciaux.

Gérer les phases de création et de restructuration des immeubles et les déménagements.

Partage d'expériences : comment gérer un changement de méthode d'évaluation ? Quel prix de revient retient l'administration en méthode comptable ? Que faire face à un changement d'immeuble de référence ?

S'appuyer sur la jurisprudence qu'elle soit favorable ou non :

les « dérives » jurisprudentielles : comment les contrer ?

la définition et les limites des agencements fonciers.

Partage d'expériences : quelles solutions envisageables face aux problèmes rencontrés dans la détermination de la valeur locative cadastrale ?

Les évaluations foncières : le point sur la réforme en cours.

Comment appréhender les nouvelles impositions et vérifier l'application du planchonnement et du lissage.

Les différentes définitions de la valeur ajoutée et les contentieux qui en découlent.

La notion de plus-value liée à l'activité normale et courante.

Partage d'expériences : quels sont les derniers chefs de redressements constatés ?

Les nouvelles procédures au cas des groupes intégrés.

Le calcul de l'effectif, la répartition des salariés.

Le cas des salariés « multi-sites » ou dont l'activité s'exerce dans différents lieux.

Les entreprises redevables de l'IFER.

Les sociétés holdings.

Les sociétés dépourvues de la personnalité morale.

Comment en bénéficier ?

Le plafonnement de la CET.

La procédure de rectification et de contrôle : CFE, IFER, CVAE et taxe foncière (procédure contradictoire ou non).

Les conséquences de la remise du Fichier des Écritures Comptables sur les contrôles en fiscalité locale.

La question des pénalités.

Les demandes de réductions des impositions.