Certificats d’économie d’énergie (CEE) - CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Ils soutiennent ainsi financièrement les maîtres d’ouvrage.

Outil financier :

• la réglementation,
• historique et évolutions,
• le mécanisme du dispositif.

Méthodologie à mettre en œuvre :

• étude préalable à l’obtention des CEE,
• la valorisation des CEE,
• fiche pratique.

Autres soutiens financiers :

• pour l’industrie et le tertiaire,
• pour le résidentiel.

Questions / réponses individualisées avec un des principaux acteurs du marché des CEE.