Le CCAG Travaux

• Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application
• Définition des acteurs de l'acte de construire
• Obligations générales des parties contractantes
  • maître de l’ouvrage
  • pouvoir adjudicateur
  • maître d’oeuvre
  • entrepreneur
  • groupements solidaires
  • groupements conjoints
  • sous-traitants

• Les pièces contractuelles du marché : administratives, techniques, particulières et générales

• Contenu et caractère des prix
• Variation des prix (actualisation et révision)
• Rémunération de l’entrepreneur dans les différents cas (marché unique, à tranches, passé à des groupements d'entreprises, sous-traitance, à bons de commande)
• Modalités de règlement des comptes
  • accélération de la procédure des acomptes
  • la validation accélérée du décompte général (la validation tacite - arrêté du 3 mars 2014 modifiant le CCAG Travaux)
• Le règlement des prix des prestations supplémentaires non prévues au marché
  • prix forfaitaires
  • prix unitaires
• La décision d'arrêter de l'article 15
• Le constat contradictoire

• Décompte des délais et forme des notifications
• Ordre de service de démarrage
• Planning prévisionnel
• Prolongation des délais
• Pénalités et primes d’avance

ÉTUDE DE CAS
Construire une formule de révision des prix