Carriere Notariale

UE 1 : Droit civil notarial

• Droit de la famille (personnes et patrimoine)
• Droit des contrats et des obligations
• 3ème semestre
• Objectifs : approfondir les connaissances, dans une orientation pratique, sur les grandes questions de droit civil intéressant
• particulièrement la profession notariale

UE 2 : Matières spécialisées de Droit notarial

• Droit commercial général, droit des sociétés et des groupements
• Droit immobilier privé et public (propriété, urbanisme, copropriété, lotissement, droit de la promotion immobilière, vente d'immeuble,
• droit de la construction)
• Fiscalité notariale (fiscalité personnelle, fiscalité des successions et libéralités, fiscalité des opérations immobilières et des ventes
• d'immeubles, fiscalité professionnelle des notaires)
• Objectifs : former les étudiants à la connaissance et à l'application du droit fiscal des opérations notariales et de la profession
• notariale.
• 3ème semestre

UE 3 : stages et rapports de stage

• Le stage s'effectue dans une étude notariale et à une durée d'un mois au minimum
• Objectifs : familiariser les étudiants avec l'organisation, l'activité et la vie d'un office notarial
• 3ème semestre

UE 4 : Amélioration de la connaissance et de la pratique des langues étrangères et de la terminologie juridique étrangère

• Objectifs : capacité à traiter les dossiers avec des clients étrangers ou impliquant l'utilisation d'actes rédigés en langue étrangère
• Modalités de validation des 4 unités d'enseignement et règlement d'examen
• Les modalités de validation des 4 UE sont imposées actuellement par les dispositions de l'arrêté interministériel du 7 mars 2002
• régissant l'accès à la formation notariale et comportant des dispositions dérogatoires sous la double égide du Ministère de la Justice
• et du Ministère de l'Éducation.
• Le règlement comporte obligatoirement une admissibilité reposant sur des examens écrits dans deux matières, dont le droit de la
• famille (obligatoire) et l'une des autres matières choisie par le directeur du Master.
• Méthodes : chacun des enseignements comporte pour partie des cours et pour partie des directions d’études.

Stage : Le stage inclus dans la préparation de la deuxième année de Master a une durée d’au moins un mois dans un office notarial.
Peuvent être dispensés de ce stage les candidats justifiant d’une expérience professionnelle dans le notariat, après examen du dossier par le directeur du Master.
Ce stage fait l’objet d’un rapport.