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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Comprendre le mécanisme des prix dans les marchés. Savoir rédiger et exécuter une clause de prix. Destinataires: Acheteurs, cadres du service marchés publics, agents des services financiers en charge de l'exécution

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

Rappel des fondamentaux en matière de fixation des prix et d'exécution financière des marchés publics
· Le principe de la liberté des prix et l'ordonnance du 1er décembre 1986
· L'exécution des prix, rappels essentiels :
o Les avances
o Le nantissement
o Les garanties
o L'acompte
o Le solde
o Les délais de paiement
o Les intérêts moratoires
o Les pénalités
o Le paiement direct des sous-traitants
Les différentes formes de prix dans les marchés publics
· La dimension technique du prix
o Le prix forfaitaire
o Le prix unitaire
o Le prix provisoire
o La régie
· La dimension économique du prix
o Le prix ferme
o Le prix actualisable
o Le prix révisable
· Les modalités et techniques de calcul et d'ajustement du prix
Les modifications de prix
· Le changement d'un indice
· Les prix nouveaux
· Les sujétions techniques imprévues

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