Cadrer la prise en charge des frais des collaborateurs en déplacement professionnel

Comprendre les règles de prise en charge sur facture et/ou au forfait
Intégrer les spécificités des SSII, du travail en régie,
La dernière position de l’ACOSS, interroger l’URSSAF,
Traiter l’obligation de prendre en charge les transports collectifs : 50% – 100% – proratas
Restaurant d’entreprise, TR , …, quel traitement appliquer ?

Traiter LES temps de trajet dans le respect du droit interne et des traités Européens,
Donner les contres parties et computer en toute conformité,
Non sédentaires, Itinérants : Temps de travail, temps rémunéré, seuil sécurité : distinguer les compteurs,
Connaitre certaines pratiques

Cadrer et mettre en place un processus de prise en charge : des frais de séjour, de repas, de véhicule, …

Assurance, assistance, carte affaire, réservation, agence de voyage

Cadrer la prise en charge de ces frais :

• Définir une logistique interne
• Planifier le délai de remboursement, le délai des voyages de détente, anticiper
• Rédiger une note interne
• Rédiger un ordre de mission