le Cadre Juridique

METHODES PEDAGOGIQUES
- Interactivité avec présentation Powerpoint.
- Pédagogie communicative et participative.
- Questionnaire préalable remis à chaque participant pour préciser ses attentes et son contexte professionnel.
- Remise d'un support pédagogique.


LE DROIT DU COMMERCE EXTERIEUR
> Le caractère international des relations juridiques.
> Exemples de difficultés rencontrées suite à différentes appréciations par pays.
> Problèmes du droit applicable à un contrat dépassant nos frontières nationales.
> Le rôle des conventions internationales :
· La convention de Vienne.
· La convention de La Haye.
· Les conventions liées aux transports de marchandises.

LES ORGANISATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL
> L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) :
· Les missions de l'OMC.
· Les règles concernant le commerce de marchandises et le droit de propriété intellectuelle.
· Les dispositions pour lutter contre les produits contrefaits.
· L'abaissement des barrières douanières.
> La CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement) :
· Les missions de la CNUCED.
· Les textes et propositions.
> La CCI (Chambre de Commerce Internationale) :
· Les différents dispositifs proposés par la CCI

LE CONTRAT D'ACHAT ET/OU DE VENTE INTERNATIONAL
> Les caractéristiques du contrat international :
· La loi du contrat.
· La langue du contrat.
· La formation et l'exécution.
> Les termes de vente internationaux de la CCI : "INCOTERMS"
· L'importance du rôle des incoterms dans un contrat international.
· L'objet des incoterms dans l'organisation du transport de la marchandise.
· La répartition entre l'acheteur et le vendeur des frais et risques sur les marchandises.
· Etude de cas sur le choix d'un incoterm et les incidences dans le coût d'achat d'une marchandise.
> Les clauses d'assurance et du paiement des marchandises :
· L'assurance sur les marchandises transportées.
· La police d'assurance COFACE.
· Les moyens de paiement à l'international.
· Le choix des moyens de paiement suivant la spécificité des marchandises et du pays d'exportation.
> Les incidences douanières dans le contrat international :
· La nomenclature douanière du produit.
· La définition de "l'origine" du produit.
· Le calcul des droits et taxes d'importation.
· Exemple d'une liquidation douanière sur un produit importé d'un pays avec accord préférentiel avec l'Union Européenne et un pays sans accord préférentiel.

LA GESTION D'UNE COMMANDE A L'IMPORTATION
> Les informations à collecter auprès du vendeur étranger.
> Les documents à demander.
> Les formalités à remplir à l'exportation et à l'importation.
> L'implication juridique de l'acheteur.