Big Data - Aspects juridiques et protection des données
Formation
À Cesson Sevigne
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Cesson sevigne
Ce module a pour objet d’aborder les aspects légaux et les risques liés aux collectes et aux exploitations massives des données à l’heure du Big Data. Tout cela soulève un très grand nombre de questions d’ordre juridique. Ces pratiques sont-elles respectueuses des droits fondamentaux des individus ? Comment protéger les citoyens face à des procédés intrusifs, à leur profilage systématique et à la revente très lucrative de leurs données ? Quels sont les droits applicables ? Quelle application aux acteurs des pays tiers ? De quelles données parle-t-on ? Quelles utilisations tolérer ? Quelle balance faire entre les avantages, la richesse créée, les avancées offertes par ces techniques, qui révolutionnent déjà le monde et les renoncements ? Quels sont les outils existants, légaux, contractuels, techniques. De quels contrôles et de quels recours disposons-nous?
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Les Avis
Les matières
- Protection de données
Le programme
- Le Big Data et le droit
- Les normes et les pratiques, les risques à gérer, les contrôles et les sanctions
- Les données
- Définition opérationnelle (les 3 "V") et juridique
- Les enjeux socio-économiques liés au Big Data
- Les perspectives d'évolution future du Big Data
- La nécessité d'une protection des individus et de surveillance des pratiques
- La réglementation applicable
- Aux données (privées et publiques): protection de la vie privée, secret des correspondances, "open data", initiatives récentes
- Aux bases de données: le régime spécial ; L 341-1 du CPI
- A la protection des données: la loi informatique et libertés, les normes européennes, etc.
- Les apports : droit à l'oubli, "accountability", responsabilisation des entreprises, "privacy by design", portabilité, etc.
- Les réglementations sectorielles: données sensibles, santé, banques, biométrie, etc.
- Les transferts internationaux de données: règles et pratiques
- La conservation des données: le mille-feuille législatif
- Les pratiques du Big Data et leur encadrement
- Big Business : la marchandisation des données, un nouveau modèle économique
- Big Brother : l'utilisation des données à des fins de surveillance par les agences d'Etat
- L'utilisation du Big Data en matière de RH et de recrutement
- Les applications citoyennes : smart cities/santé ...
- Les garde-fous
- Les dispositions imposées: droits des utilisateurs, confidentialité, "cookies", sécurité, sanctions
- Les dispositions volontaires: chartes, conditions générales, B to B et B to C
- Les ripostes possibles
- L'autoprotection, les suppressions, l'anonymisation, l'impact de l'e-réputation
- Les opérations contractuelles sur les données et bases de données
- Cessions, licences
- Les garanties contractuelles (conformité, éviction, etc.)
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