Big Data - Aspects juridiques et protection des données

Formation

À Cesson Sevigne

Prix sur demande

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Cesson sevigne

Ce module a pour objet d’aborder les aspects légaux et les risques liés aux collectes et aux exploitations massives des données à l’heure du Big Data. Tout cela soulève un très grand nombre de questions d’ordre juridique. Ces pratiques sont-elles respectueuses des droits fondamentaux des individus ? Comment protéger les citoyens face à des procédés intrusifs, à leur profilage systématique et à la revente très lucrative de leurs données ? Quels sont les droits applicables ? Quelle application aux acteurs des pays tiers ? De quelles données parle-t-on ? Quelles utilisations tolérer ? Quelle balance faire entre les avantages, la richesse créée, les avancées offertes par ces techniques, qui révolutionnent déjà le monde et les renoncements ? Quels sont les outils existants, légaux, contractuels, techniques. De quels contrôles et de quels recours disposons-nous?

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Cesson Sevigne ((35) Ille-et-Vilaine)
Voir plan
Avenue de la Boulaie, 35576

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Protection de données

Le programme

  • Le Big Data et le droit
    • Les normes et les pratiques, les risques à gérer, les contrôles et les sanctions
  • Les données
    • Définition opérationnelle (les 3 "V") et juridique
    • Les enjeux socio-économiques liés au Big Data
    • Les perspectives d'évolution future du Big Data
    • La nécessité d'une protection des individus et de surveillance des pratiques
  • La réglementation applicable
    • Aux données (privées et publiques): protection de la vie privée, secret des correspondances, "open data", initiatives récentes
    • Aux bases de données: le régime spécial ; L 341-1 du CPI
    • A la protection des données: la loi informatique et libertés, les normes européennes, etc.
    • Les apports : droit à l'oubli, "accountability", responsabilisation des entreprises, "privacy by design", portabilité, etc.
    • Les réglementations sectorielles: données sensibles, santé, banques, biométrie, etc.
    • Les transferts internationaux de données: règles et pratiques
    • La conservation des données: le mille-feuille législatif
  • Les pratiques du Big Data et leur encadrement
    • Big Business : la marchandisation des données, un nouveau modèle économique
    • Big Brother : l'utilisation des données à des fins de surveillance par les agences d'Etat
    • L'utilisation du Big Data en matière de RH et de recrutement
    • Les applications citoyennes : smart cities/santé ...
  • Les garde-fous
    • Les dispositions imposées: droits des utilisateurs, confidentialité, "cookies", sécurité, sanctions
    • Les dispositions volontaires: chartes, conditions générales, B to B et B to C
  • Les ripostes possibles
    • L'autoprotection, les suppressions, l'anonymisation, l'impact de l'e-réputation
  • Les opérations contractuelles sur les données et bases de données
    • Cessions, licences
    • Les garanties contractuelles (conformité, éviction, etc.)

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