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Bases juridiques de l'assurance vie
Formation
À Paris ()
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PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
Caritat
Formation (75) Paris / En présentiel1 290 € HT -
UParis 2 - UFR Droit et Sciences Politiques
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PROFORMALYS
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UParis2 - UFR Administration Économique et Sociale
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Heures de classe
14h
-
Durée
2 Jours
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas.
À propos de cette formation
Objectifs
Analyser les aspects juridiques de l’assurance vie.
Comprendre le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie, de sa conclusion à son extinction.
Tout public.
Les Avis
Les matières
- Assurance vie
- Souscripteur
- Matrimoniaux
- Successions
- Donations
- Régimes
- Précontractuel
- D’information
- Conseil
- Obligations
Le programme
Rappel des articles essentiels du Code civil
- Sur les régimes matrimoniaux
- Sur les donations et successions
- Stipulation pour autrui
Obligations de l’organisme assureur
- Devoir précontractuel d’information et de conseil
- Obligations contractuelles
- Recherche des bénéficiaires
- Souscripteur
- Souscripteur spécifique (incapable)
- Souscription en démembrement
- Assuré
- Bénéficiaire
- En cas de vie
- En cas de décès
- Clause bénéficiaire standard, formalisme, étude et portée
- Rédaction d’une clause libre adaptée aux objectifs patrimoniaux
- Acceptation de la clause bénéficiaire
- Révocation de la clause
- Arrêts majeurs d’application de clauses bénéficiaires
- Démembrement de la clause bénéficiaire
- Appréciation du délai de renonciation de la part du souscripteur
- Défaut d’information et de conseil
- Primes manifestement exagérées
- Absence d’aléa
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