LES AUTORISATIONS D’URBANISME
Formation
À Elancourt
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Elancourt
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Durée
1 Jour
Objectifs: Faire le point sur les modifications introduites par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Connaître les différentes étapes de la procédure concernant les autorisations de construire. Faire une lecture approfondie des textes: repérer si un projet fait partie des “exceptions”. Etre capable de mener à bien les différentes démarches auprès des administrations compétentes. Prévenir le contentieux. Destinataires: Maîtres d'ouvrage privés, promoteurs immobiliers, chefs de projet du secteur de la construction chargés du montage et du suivi d'une opération de construction.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
• Avoir une culture générale sur les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme ou avoir suivi le stage E 902.
Les Avis
Le programme
Les autorisations d’urbanisme sont désormais regroupées en trois permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) et une déclaration préalable. Le décret du 5 janvier 2007 simplifie
les formalités. Néanmoins, la multiplication des exceptions nécessite une lecture approfondie des textes.
Les champs d’application des nouvelles
autorisations
• Permis de construire.
• Permis d’aménager.
• Permis de démolir.
• Déclaration préalable.
Nouvelle procédure d’instruction commune à toutes ces autorisations
• Composition des dossiers.
• Compétences.
• Dépôt et enregistrement des demandes.
• Affichage et transmission des demandes.
• Services chargés de l’instruction.
• Décision (explicite ou tacite, contenu, caractère exécutoire, ouverture du chantier, péremption, prorogation, contrôle de la conformité des travaux).
• Cas particulier des lotissements.
Contentieux du permis de construire :
études de cas
• Contentieux administratif.
• Contentieux civil.
• Contentieux pénal.
Tour de table, évaluation de la formation
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