Augmentation et réduction de capital

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les aspects juridiques et financiers des techniques d'augmentation et de réduction de capital.
• Anticiper les risques inhérents à la réalisation des opérations de modification du capital social.
• Identifier les outils juridiques garantissant au mieux les intérêts des actionnaires.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de procéder à la modification du capital social d'une société en suivant un formalisme complexe.

Modification du capital et stratégies financières : identifier les hypothèses pratiques

• Renforcer ses fonds propres grâce à une augmentation de capital

• Ouvrir son capital à un investisseur : opportunités et contraintes
• Différer l'augmentation de capital par l'émission de valeurs mobilières composées : OC, ORA, BSA…

• Réduction du capital social : mesure d'assainissement financier ou outil de désinvestissement

• Amortissement du capital social : cerner l’intérêt

Réaliser ses opérations de modification du capital

Déterminer une stratégie pour réussir l'augmentation de capital

• Valoriser la société émettrice et fixer le prix de souscription

• Éviter la création de rompus et négocier le droit de souscription
• Actions nouvelles et souscription à titre réductible ou irréductible : définir la répartition
• Gérer au mieux le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) : quand et comment supprimer le DPS, les conditions pour céder son DPS,
• Stipuler une garantie d'actif et de passif adossée à la souscription : difficultés juridiques et pratiques
Étude de cas : augmentation de capital assortie d'une garantie d'actif et de passif

• Maîtriser les différentes techniques d'émission

• Émission d'actions nouvelles ou majoration du montant nominal des actions : intégrer le formalisme à respecter
Étude de cas : augmentation de capital réservée et par émission d'actions de préférence

• Identifier les formalités préalables à la souscription
• Opérer un choix lorsque les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation : cerner les solutions opportunes
• Définir quand la modification du capital est définitivement réalisée

Étude de cas : augmentation de capital par émission d'actions à bons de souscription d'action

Exécuter au mieux la réduction du capital social
• Distinguer la réduction de capital motivée par des pertes de la réduction de capital non motivée par des pertes
• Reconstituer ses fonds propres avec un coup d'accordéon : identifier les conditions et les procédures à respecter
• Protéger les actionnaires et les créanciers : les recours

Exercice d'application : réduction de capital avec attribution d'un élément d'actif à l'un des actionnaires

Anticiper les suites de la modification du capital social

• Connaître les effets de la modification du capital social

• Effectuer les formalités de publicité

• Définir et appréhender le régime fiscal de l’opération

• Sanction des irrégularités

Public concerné

• Responsables juridiques et juristes
• Responsables administratifs et financiers
• Avocats et experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110).

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 26 et 27/05/2016
• » 21 et 22/11/2016

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Cette formation a répondu à mes attentes Eloise S.
SCDC