L'assurance des parcs automobiles et la loi sur les accidents de circulation

1ère partie : l’assurance flottes

Intervenants
Types de flottes
Quels véhicules assurer ?
Exercice : Au vu de photos de matériels, identifier ceux qui doivent légalement être assurés comme véhicules

Responsabilité des engins (manutention, chantier, etc.)
Garantie en valeur financière des véhicules en location de longue durée
Assurance missions des collaborateurs
Cas pratiques : Examen de cas d’intervention des 3 garanties étudiées

Enseignements tirés des statistiques : fréquence, coût moyen de sinistre, ratio sinistres/cotisations
Modalités de tarification : parc de moins de 50 véhicules, flottes importantes
Réduction du coût de l’assurance grâce à la prévention
Exercices : calculer et interpréter les ratios étudiés. Approche d’une tarification à partir de la statistique

Etats de parc et cartes vertes
Facturation des cotisations
Clause de participation aux bénéfices
Modalités de régularisation de cotisation
Cas pratique : étude de cas portant sur la portée des cartes vertes, la participation aux bénéfices et la régularisation des cotisations.

Accident de circulation
Notion d’implication d’un véhicule terrestre à moteur
Accidents complexes
Territorialité de la Loi
Cas pratique : déterminer si la Loi Badinter s’applique et qui se trouve responsable dans des situations d’accidents

Faute du conducteur victime
Faute d’un non-conducteur victime
Cas des ayants droit (victimes par ricochet)
Dommage recherché volontairement
Cas pratique : déterminer les droits à indemnisation des victimes et personnes lésées dans les situations présentées

Obligations de l’assureur à l’ouverture du dossier de sinistre
Expertise médicale
Procédures d’offre d’indemnité aux victimes
Intervention des tiers payeurs (Sécurité sociale, employeur, etc.)
Transaction et le règlement
Cas pratique : calculer le délai d’offre s’imposant à l’assureur.