Assurance flotte automobile

Le programme de la formation

Les sociétés mais aussi les foyers possédant plusieurs véhicules ont l’opportunité de souscrire un contrat unique d’assurance spécifique, appelé contrat d’assurance flotte automobile. Très utilisé par les entreprises, ce type d’assurance se caractérise par 3 points essentiels.

Une assurance unique couvrant plusieurs véhicules en même temps

L’assurance flotte automobile est une assurance qui a la capacité de couvrir plusieurs véhicules (la flotte automobile) à partir d’un seul contrat souscrit. Ce type de prestation très spécifique peut être sollicité dès qu’il existe un minimum de trois véhicules à assurer.

Un contrat d’assurance sans bonus-malus

La grande particularité de l’assurance flotte automobile est que le contrat n’inclut pas l’habituel coefficient de réduction-majoration (CRM) que l’on appelle « bonus-malus ».
Comme il n’existe pas de CRM, la cotisation est calculée chaque année, au moment de l’échéance du contrat, à partir d’un rapport annuel qui prend en compte l’ensemble des éventuels sinistres ayant eu lieu au cours des douze derniers mois.

Un contrat négociable sur plusieurs points

Etant donné l’absence de bonus-malus qui est un système encadré par la loi en France, le contrat d’assurance flotte automobile laisse une part très importante à la négociation entre l’assureur et l’assuré, que ce soit au moment de la souscription du contrat ou de son renouvellement lors de chaque réévaluation annuelle.

La souscription d'une flotte automobile en assurance

Définition de la notion de flotte automobile

• Différentes catégories de flottes
• Les véhicules à assurer, désignation des véhicules assurés
• Aliénation des véhicules de la flotte

Les garanties d'assurance d'une flotte :

• Les formules de contrats
• L'assurance mission

La tarification d'une assurance flotte automobile

• Les informations tirées des statistiques
• Le calcul de la prime pure, répartition des primes par véhicules, régularisation des primes
• Les chargements de gestion, les frais et taxes
• Les polices révisables
• Clause de participation aux bénéfices
• Ajustement d'un tarif flotte

Les montages

• Les principes
• Schémas avec franchise annuelle
• Schémas avec franchise par sinistre responsabilité civile

Les programmes internationaux

• Les principales directives européennes
• L'intérêt d'un programme international
• Comment souscrire un programme international

Le règlement des sinistres en assurance flotte

L'établissement de statistiques

• Présentation
• Ratios dégagés par les statistiques

La gestion des franchises annuelles

• Du point de vue juridique,
• Du point de vue comptable
• Du point de vue économique

La gestion des sinistres et des recours

• Les étapes du règlement
• Le règlement de la TV et des véhicules en leasing
• Les modalités de recours conventionnel
• Le recours en droit commun : la responsabilité

Ateliers pratiques

Etude de contrats type : Clauses et principes à décrypter