Aspects juridiques des systèmes d'information

Avec le développement exponentiel des technologies de l’information dans l’entreprise et l’avènement d’internet, les questions juridiques soulevées par l’usage de l’information en entreprise et des prestations associées sont de plus en plus nombreuses. Le cadre réglementaire se développe régulièrement et la jurisprudence précise les usages possibles de ces nouvelles technologies. Les pratiques contractuelles évoluent et se professionnalisent. Les professionnels des SI, les directions générales qui portent ces projets en entreprise, dont le droit est rarement le métier de base, et même les juristes non spécialisés ont souvent du mal à s’y retrouver dans le dédale de règles juridiques relatives à l’information et à son traitement.