Aspects Juridiques des Achats

L'analyse des fondements du droit

• La raison d’être des contrats
• Définition du contrat
• Les bases juridiques

• La loi
• La jurisprudence
• Les us et coutumes

• Les tribunaux

La formation du contrat et sa rédaction

• Validité et nullité
• Les conditions d’entrée en vigueur du contrat
• Les lettres d’intention
• La délégation de signature
• La valeur juridique de la signature électronique

Les différents types de contrat

• Le contrat d’achat-vente

• Bon de commande et accusé de réception
• Transfert de propriété
• Les garanties

• Le contrat d’entreprise

• Les contrats de sous-traitance
- Transfert de propriété et transfert des risques
- Garanties légales et contractuelles
• Les contrats de prestation
• Le délit de marchandage

• Le contrat cadre

• Sa raison d’être
• Validité juridique CGA-CGV
• Conditions générales et conditions spécifiquesLes dispositions générales et techniques

• Les dispositions générales

• Formalisme
• Objets
• Terminologie
• documents

• Les dispositions techniques

• Définition de la fourniture
• Modification techniques
• L’outillage
• Suivi des travaux
• Les garanties
• La maintenance
• La responsabilité

• Transport, livraison, emballage
• Les différentes garanties

• Garanties légales
• Garanties contractuelles

• Résiliation et clauses résolutoires
• Les clauses exécutoires

• Délais
• Pénalités de retard
• Dommages et intérêts
• Le cas de force majeureLes dispositions financières

• Les prix et ses adaptations
• Les modalités de règlement
• Les conditions de paiement
• Les acomptes
• Les cautions
• Les arrhes

Les dispositions juridiques

• La durée de vie des contrats
• La clause compromissoire
• La clause attributive de compétence
• La garantie d’éviction
• La protection industrielle

Les dispositions collectives

• Redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire
• Déclaration de créances
• Sort des contrats en cours
• Revendication du matériel