Les aspects fiscaux et patrimoniaux de la transmission d’entreprise à titre onéreux

Programme

1. La transmission d’une entreprise individuelle et particularités des sociétés de personnes

• Régimes d’exonération et combinaisons des régimes

L’abandon de la théorie du bilan : recommandations pratiques

CAS PRATIQUESCession d’une entreprise individuelle et combinaisons des régimes / Apport d’une entreprise individuelle en société / Piège autour du report d’imposition

• Particularités des sociétés de personnes
  • Frontière entre plus-value professionnelle et privée : quelles précautions ?
  • L’arrêt Quemener

2. La transmission de l’entreprise sociétaire

• Un préalable au conseil : cession du fonds de commerce ou cession des titres? et quel arbitrage après la réforme ?
• Les subtilités du régime de faveur en matière de plus-values de cessions de droits sociaux
  • Les limites du régime de droit commun (art.150 OD1ter) et les particularités du régime
  • Régime de faveur et recommandations autour de cas pratiques pour :
    • départ à la retraite du dirigeant (art. 150 OD1 quater)
    • cession dans le cercle familial
    • cession de titres PME nouvelle

3. Les principales stratégies d’optimisation fiscale : aspects pratiques

• Préalable patrimonial : quel intérêt pour le démembrement des parts sociales?
• La donation avant cession
  • Le principe et les avantages fiscaux
  • L’objet de la donation : pleine ou nue-propriété
  • Le respect de la chronologie des opérations
  • Les risques d’abus de droit
  • Les incidences sur l’application des régimes d’abattement : cas pratique avec ou sans démembrement
• Société holding et actualités de l’apport avant cession
  • Le recours à la holding et transmission des titres de la holding ou des titres de participation par la holding
  • Conditions relatives à l’apport et à l’apporteur
  • Déchéance du report
  • Apport des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport
  • Donation des droits sociaux en rémunération de l’apport
  • Dernière contribution du comité consultatif sur l’apport cession et recommandations pratiques
• La réduction de capital : un éclairage nécessaire
  • Nouveau régime : sortie de trésorerie ou sortie d’un associé ?
  • Mise en œuvre et recommandations après la LFR 2014