Analyser les candidatures et les offres - Niveau 1

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Lyon

L'analyse des candidatures et des offres est une étape sensible du processus de mise en concurrence. Lors de cette étape, récemment simplifiée par l'ordonnance du 23 juillet 2015 pour la phase de candidature, les candidats évincés demandent de plus en plus souvent des justifications détaillées et peuvent bénéficier de la loi sur l’accès aux documents administratifs.

Cette phase implique, outre des connaissances réglementaires, la mise en oeuvre d'une méthodologie d'analyse pertinente afin d'identifier « l’offre économiquement la plus avantageuse » et de motiver son choix en toute sécurité juridique.

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Lyon ((69) Rhône)
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Les Avis

Le programme

Identifier le socle juridique
  • L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application
    • les critères autorisés
    • la pondération obligatoire pour les marchés formalisés
    • les « fourchettes de pondération » et leurs conséquences
    • les conditions d’une simple hiérarchisation des critères
  • Les conditions réglementaires d’examen des candidatures et des offres
  • La jurisprudence relative aux candidatures et aux offres
Mettre au point les critères de choix
  • Le recensement des besoins en intégrant les critères de choix dès le lancement de la consultation
  • Le choix des critères adaptés
    • la déduction des critères de choix en fonction des résultats de l’analyse du besoin
    • les critères interdits
  • La pondération des critères
  • L'élaboration des tableaux d’analyse multicritères

ÉTUDE DE CAS
Exercice d’analyse fonctionnelle en vue de la préparation du cahier des charges fonctionnel
Préparation des critères de choix les plus adaptés et détermination de leur pondération dans les dossiers de consultation

Sélectionner les candidatures
  • Le rôle et la composition de la CAO (collectivités territoriales)
  • Les informations pouvant être demandées aux candidats : simplification des candidatures, dispositif marché, public simplifié
  • L’ouverture des candidatures
  • La composition du dossier de candidature
  • Les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires
  • L’éventuelle limitation du nombre de candidats admis et ses conditions réglementaires
  • L’analyse des candidatures
    • admissibilité, rejet
    • garanties techniques et financières
  • La préparation des tableaux d’analyse adaptés à l’examen des candidatures

ETUDE DE CAS
Élaboration de tableaux d’analyse de candidatures

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