Affectation du Résultat

Cet atelier pratique est applicable aux :

• EHPAD - Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
• SSIAD - Service de Soins Infirmier à Domicile
• MECS - Maison d’Enfant à Caractère Social
• SAD - Service de Soins à Domicile
• CHU - Centre d’Hébergement d’Urgence
• SESSAD - Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile
• IME - Institut Médico–Educatif
• IMPRO - Institut Médical Professionnel

L’affectation des résultats est traitée dans l’instruction codificatrice n° 09-006-M-22 du 31 mars 2019 modifiée. Il convient de distinguer le résultat de la section de fonctionnement de celui de la section d’investissement. Plusieurs possibilités s’offrent à l’ordonnateur afin de mieux gérer son établissement en collaboration avec le comptable.

Affectation de résultat section de Fonctionnement

• Compte 106-82 - Excédents affectés à l’investissement
• Compte 106-85 - Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (Réserve de trésorerie)
• Compte 106-86 - Réserve de compensation
• Compte 106-87 - Réserve de compensation des charges d’amortissement
• Compte 002 - Déficit/excédent d’exploitation reporté
• Compte 005 - Amortissements comptables excédentaires différés
• Compte 001 - Déficit/excédent d’exploitation reporté
• Compte 003 - Excédent prévisionnel d’investissement
• Compte 004 - Amortissements comptables différés
• Compte 007- Déficit prévisionnel d’investissement)

Le consultant remettra en séance un bilan et un compte de résultat et une balance générale des comptes à chaque stagiaire et expliquera chaque possibilité d’affectation du résultat (exploitation) dans l’intérêt de l’établissement

Machine à calculer indispensable