Actulalités Des Marchés Publics

Le contexte en 2010

• Présentation des textes régissant l'achat public
• Vers une prochain toilettage du code des marchés publics
• Les textes se suivent, les grands principes perdurent

L'achat public : un acte politique

• Le retour au seuil de 4.000 euros : pour quels achats ?
• La place prépondérante des procédures adaptées
• Rôles, missions et responsabilités des élus et des différents intervenants dans le processus d'achat
• La Commission d'appels d'offres : instance décisionnelle ou chambre d'enregistrement ?
• Se doter d'un guide des achats devient incontournable
• Délégations : les principales mesures organisationnelles à mettre en place pour sécuriser la passation, la signature et l'exécution des marchés
• Quand le processus dérape : qui est responsable et de quoi ?
• La notion de favoritisme : la sanction encore et toujours

Des règles procédurales en constante évolution

• C'est le besoin qui fait le contrat et non l'inverse
• Les nouvelles possibilités de négociation sur les prix
• Attention au champ d'application de l'avenant !
• Quand le sous-traitant et le sous-traitant du sous-traitant s'invitent à la procédure
• La gestion des déchets de chantier : état des obligations respectives
• Vers un durcissement de la règle du respect du délai de paiement

Les apports jurisprudentiels récents

• La publicité pertinente et la concurrence ciblée

• Distinguer les références de la capacité technique
• Cette entreprise dont on ne veut pas … ou plus
• L'achat éco-responsable : quid du critère carbone ?
• Du bon usage des critères et de leur pondération