Formation Acteurs SSI : Risques Juridiques et Responsabilités - Fidens

Programme de la formation Acteurs SSI : Risques juridiques et responsabilités - FIDENS

2. Introduction aux principes du droit de la SSI (principes directeurs de la procédure civile et pénale)

3. Rappel du cadre légal et réglementaire

4. Présentation des différentes responsabilités

• La personne physique et morale
• La responsabilité civile, pénale et professionnelle
• La responsabilité de l’entreprise, de l’employeur, du DSI/ RSSI, de l’utilisateur
• Illustration des risques encourus où la responsabilité peut être engagée (cas concrets de jurisprudence)

5. Obligations légales :

• Obligations vis-à-vis des données
• Obligations vis-à-vis du système
• Obligations vis-à-vis des personnes

6. Etat de l’art / Bonne pratiques

• Rédaction de chartes :

- Les indispensables

- Les limites fixées par le droit du travail

- Mise en situation : élaboration d’une charte, rôle du juriste et des différents acteurs SSI

• Surveillance du SI : contours et limites

- Vie privée / Lieu de travail

- Journalisation

- Les supports mobiles

7. Maitriser les actifs de l’organisme via la propriété intellectuelle

8. Responsabilités de l’opérateur, l’hébergeur, l’éditeur, les partenaires

Pour les formations en intra-entreprise :

Cette formation peut être personnalisée tant sur la durée, que du contenu en fonction

de votre environnement et des connaissances de base des participants.