Formation accidents du travail

De la déclaration Accident du Travail au paiement du Taux Accident du Travail : gestion et paiement des AT/MP, respect des nouvelles règles relatives à la procédure d'instruction des AT/MP, maîtrise des enjeux juridiques et financiers de la réforme de la tarification AT/MP, connaissance des nouveaux délais de gestion et/ou contestation des AT/MP vis à vis des organismes sociaux. Objectifs de la formation accidents du travail :Connaître les droits des salariés et des employeurs en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Intégrer les évolutions de la réglementation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Acquérir la méthodologie nécessaire pour gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles. Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale et savoir en assurer le suivi.Programme de la formation accidents du travail : Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

• Règles de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Vérification des documents de la sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
• Droits de l'employeur
• Obligations de la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie)
• Causes d'inopposabilité des décisions de la CRAM
• Contestation du taux de cotisation des Accidents du Travail

Gestion administrative des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

• Définitions et critères :
  • accident du travail,
  • accidents de trajet,
  • accident de mission,
  • maladie professionnelle,
  • rechute...
• Conditions de reconnaissance des Maladies Professionnelles (régime général et régime complémentaire)
• Classification des Maladies Professionnelles et présentation des principaux tableaux (TMS, surdité, dos, amiante, etc.)
• Procédure de reconnaissance des Maladies Professionnelles
• Paiement des Maladies Professionnelles
• Procédure de déclaration des Accidents du Travail
• Formalités administratives des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
• Notions de tiers et de témoins
• Quand et comment émettre des réserves ?
• Les délais d'instruction
• Décision de la CRAM et conséquences pour l'employeur

Voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP

• Règles générales du contentieux de la Sécurité Sociale
• Contestation du taux AT, juridiction compétente et délais
• Demande d'imputation au compte spécial

Faute inexcusable de l'employeur ?

• Définition et procédure
• Incidence sur le plan pénal
• Effets pour la victime ou ses ayants droits et pour l'employeur
• Incidences des dernières jurisprudences