2e Conférence annuelle contrôle URSSAF

Programme

Le contrôle URSSAF a fait l’objet de récentes évolutions, législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ayant un impact sur la vie de l’entreprise. Cette journée est l’occasion de bien connaître l’actualité pour bien en mesurer les incidences sur la paye et les ressources humaines.

I – Retour sur l’actualité du contrôle URSSAF

A Dernières actualités en matière de contrôle URSSAF

• Le cadre et déroulement du contrôle ;
• Les préconisations du rapport Parlementaire « Pour un nouveau mode de relations URSSAF /entreprises », de Bernard Gérard et Marc Goua.
  

B Audit des postes paye à sécuriser - dernières réformes en matière d’assiette des cotisations :

• Allégement de cotisation (ex Réduction Fillon) ;
• Prévoyance complémentaire ;
  Stages en entreprise ;
• évolutions de l’épargne salariale ;
• évolution des seuils d’effectifs.

II – Contester un redressement URSSAF

• Décrypter la lettre d’observations ;
• Faire valoir les moyens de défense ;
• Transaction URSSAF ;
• Saisir la CRA ;
• Saisir les tribunaux.

III – Perspectives d’évolution du contrôle URSSAF

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