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...de l'éventuelle communauté dissoute, des créanciers du défunt, de la succession du défunt IV) Les droits des héritiers exclus du bénéfice de l'assurance...
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...La fin du démembrement Causes naturelles Causes volontaires IV) La subrogation V) L'évaluation Valeur vénale ou économique Valeur fiscale...
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...Utiliser le démembrement pour transmettre, acquérir ou vendre Organiser un démembrement Mettre en place une convention de démembrement Prévoir les éventuels risques...
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...financer Utiliser le démembrement pour protéger Prévoir les éventuels risques Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I)...
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...Objectifs Optimiser la détention de l'immobilier d'entreprise Adapter la société civile aux besoins du chef d'entreprise et de l'entreprise Maîtriser les...
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...de l’investisseur Proposer des investissements immobiliers dans le contexte LMNP et loi Bouvard Accompagner__* Objectifs Appréhender le cadre juridique...
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...Dissolution de la société 1) Aspects civils 2) Aspects fiscaux V) Applications...
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...du locataire en respectant la réglementation Dépôt de garantie GRL et caution solidaire Assurance pour risque d'impayé: fonctionnement, coûts Repérer les...
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...les différentes écritures comptables Savoir mettre en oeuvre les différentes écritures comptables Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...La sortie du patrimoine : cessions avec prix de vente, cession sans prix de vente, pertes ou mise aux rebus Traitement des opérations de cessions Imposition...
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...motivation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'essentiel du droit du travail 2) La modification du contrat de travail...
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...Objectifs Améliorer son savoir : Connaître les risques liés au harcèlement moral Perfectionner son savoir faire : être capable de mettre en place des actions...
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...Identifier les facteurs de stress au travail 10) Comment prévenir les risques dans l'entreprise...
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...Le formalisme de la loi SRU : le délai de rétractation IV) La vente immobilière 1) Les conditions générales de la vente immobilière, notions de droit de la propriété 2)...
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