Cours Économie et Gestion à distance et online

...Objectifs: définir les notions de dévolution légale, de patrimoine successoral. expliquer de quoi se compose l'actif et le passif d'un patrimoine successoral...

...etc. expliquer la procédure applicable en cas d'échec de la conciliation, et les recommandations de la commiss Programme : Il existe plusieurs situations...

...Objectifs: définir les caractéristiques et le déroulement des procédures de recouvrement distinguer les trois catégories de procédures de recouvrement...

...ces différentes procédures civiles d’exécution sont autant de moyens centrés sur un même objectif : recouvrer une créance, obliger un débiteur à payer ce qu’il doit...

...Objectifs: préciser les caractéristiques générales de l'impà´t sur le revenu des particuliers. lister les éléments essentiels pris en compte pour calculer l'IR...

...Programme : OBJECTIFS - déterminer les charges déductibles du revenu global, - lister les principales réductions et crédits d’impà´t, - maîtriser les modalités...

...pensions et rentes viagères définir les notions de revenus d'actions et de parts sociales, de produits Programme : Afin que l’administration fiscale puisse...

...maîtriser les conditions de déductibilité de ces charges. Programme : Lors du calcul de l’impôt sur le revenu, certaines charges peuvent être déduites du revenu global...

...résidents. Programme : Les résidents français ne sont pas les seuls à payer des impôts. Toute personne percevant des revenus de source française ou possédant...

...Le mécanisme de la prime pour l’emploi peut l’assimiler à un crédit d’impà´t...

...ou d’orienter leurs dépenses vers des secteurs jugés prioritaires par le législateur. Certaines réductions d’impà´t font toutefois l’objet d’un plafonnement...

...Programme : Les revenus fonciers proviennent de la location d’immeubles. Les bénéficiaires de revenus fonciers doivent les déclarer car ces derniers sont...

...maîtriser le cadre d’imposition des revenus fonciers, - expliquer les régimes de déclaration de ces revenus. PROGRAMME Comme la plupart des revenus pris...

...solennelle devant un notaire. C’est lui qui valide le contrat de vente, indicateur d’une éventuelle plus-value. Dans ce cas, le vendeur doit s’acquitter...

...Il existe toutefois également un régime de plus-values sur biens meubles, qui peut être remplacé, s’agissant d’objets et métaux précieux, par une taxe spécifique...

...Objectifs: préciser le régime d'imposition des plus. -values de valeurs mobilières. connaître les opérations exonérées et celles réalisées dans le cadre d'un PEA...

...OBJECTIFS - présenter l’ISF, - définir les foyers assujettis, - citer le principe d’imposition des biens comprenant le patrimoine et les biens exonérés...

...Objectifs: présenter la règle d'évaluation des biens soumis à l'ISF. calculer le montant de l'ISF en utilisant le barème et les règles de réduction et...

...Objectifs: citer les caractéristiques du bouclier fiscal définir sa base de calcul. Programme : À côté du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)...

...Objectifs: définir les avantages fiscaux des investissements outre. -mer réalisés par les particuliers et par les entreprises. lister les précautions à...