Sols pollués, friches, changements d'usage

Objectifs pédagogiques

• Gérer l'achat, la cession et le devenir des friches industrielles.

• Identifier les possibilités de réaménagement et les critères déterminants du choix.

• Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'une friche industrielle.

Approche pédagogique

Les participants sont invités à alimenter le débat à partir de leurs propres expériences. La définition du champ des préoccupations de chacun permet aux animateurs de définir différentes situations types qui sont exploitées à travers deux études de cas et un atelier de rédaction facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle.

Compétences métier

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de piloter une opération de cession ou d'acquisition de sites pollués en vue d'un projet de reconversion d'activité en toute sécurité juridique et méthodologique.

Intégrer les enjeux du réaménagement des sites pollués

• Ouvrir les friches à l'urbanisation
• Reconvertir les secteurs industriels
• Assurer l'attractivité économique d'un territoire

Analyser les contraintes juridiques et financières liées à la réhabilitation d'une friche industrielle

Gérer la sortie d'activité
• Maîtriser la démarche et les obligations administratives
• Comprendre la hiérarchie des responsables et identifier les nouveaux acteurs
• Caractériser l'état du terrain et analyser la situation d’urbanisme

• Envisager la substitution de l’exploitant par un tiers intéressé
• Prendre en compte l'usage futur envisagé du site
• Connaître les solutions en cas de site orphelin
Étude de cas : analyse commentée d'un arrêté préfectoral de remise en état
Réussir la dépollution
• Choisir l'auditeur et les partenaires techniques
• Définir le protocole d'étude

• Adapter les plans de gestions à l’évolution du projet immobilier
• Conduire les travaux et tenir les délais
• Obtenir la " validation " administrative des opérations de dépollution
Étude de cas : analyse commentée d'un rapport d'audit technique
Sécuriser la cession d'un site
• Identifier les obligations du vendeur
• Cerner les diligences minimales de l'acquéreur
• Appréhender les sanctions du défaut d'information

• Analyser les principales décisions de jurisprudence
• Estimer la valeur du terrain
• Maîtriser les mécanismes de cessions amiables ou forcées (droit de préemption, expropriation..)
• Accorder des garanties pertinentes et adaptées
Exercice d'application : rédaction de garanties de passif cas acheteur et cas vendeur
Maîtriser le devenir du site
• Cerner les prérogatives respectives de l'État et des municipalités : Code de l'environnement, Code de l'urbanisme

• Appliquer les règles relatives à l’instruction des autorisation d’urbanisme
• Maîtriser les vecteurs de contrainte : servitude d'utilité publique, zones d’information, plans de prévention des risques technologiques, PLU…
• Assimiler l'articulation des responsabilités du dernier exploitant, du bailleur, du preneur, du propriétaire, de l'aménageur, de la collectivité
• Examiner la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique

Public concerné

• Directeurs des services juridiques

• Responsables environnement et techniques

• Responsables aménagement, urbanisme

• Toute personne souhaitant maîtriser les aspects juridiques du réaménagement et de la valorisation des friches industrielles

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit de l'environnement ou avoir suivi la formation " Découvrir le droit de l'environnement industriel " (code 40001).

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 30/03/2016
• » 17/06/2016
• » 17/11/2016