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Procédures d'exécution et de recouvrement
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
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Heures de classe
1h
Les procédures d'exécution permettent à un créancier d'obtenir le paiement d'un débiteur récalcitrant : par le biais d'un titre exécutoire, le créancier peut demander à un huissier de faire saisir les biens du débiteur, notamment ses meubles corporels ou incorporels (sommes d'argent, par exemple).
Les Avis
Le programme
- - définir les procédures d’exécution,
- - établir la liste des biens saisissables... ou insaisissables,
- - maîtriser les procédures de saisie des meubles corporels : saisie-vente, saisie-appréhension, saisie des véhicules terrestres à moteur,
- - expliquer les procédures concernant la saisie des meubles incorporels : saisie-attribution, avis à tiers détenteur, saisie des rémunérations.
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Exposé des procédures permettant à un créancier de lancer une procédure d'exécution.
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Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles corporels.
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Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles incorporels.
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